Fondation d’utilité publique sous la surveillance
du Département fédéral de l'intérieur

Confidentialité

Pour la gestion des dons nous avons l’habitude d’œuvrer avec la plus grande
diligence et transparence. C’est pourquoi tout le monde peut prendre connaissance de notre compte annuel et de notre rapport d’activités, qui montrent que le Conseil de la fondation, après concertation, utilise de manière ciblée les dons.

En tant qu’institution à but non-lucratif, la fondation pour les enfants en Suisse
est soumise au contrôle d’état tout comme au contrôle autonome, volontaire:

1. Intendance des d’impôts Nidwald

L’intendance des impôts Nidwald vérifie l’activité d’utilité publique de la fondation,
qui est l’unique condition pour laquelle la fondation bénéficie d’une exonération
des impôts.

2. L’autorité de surveillance fédérale

Le département fédéral de l’Intérieur en sa qualité d’autorité de surveillance fédérale contrôle chaque année le travail de la fondation sur la congruité de la détermination des objectifs de la fondation conformément à son statut juridique.

3. Office de révision

Depuis sa création, la fondation pour les enfants en Suisse laisse volontairement superviser son compte annuel par un office de révision indépendant. A partir de 2007, cela sera imposé par la loi. Le rapport de révision correspondant est publié avec le rapport d’activités.